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HEUDICOURT

Plan Local d'Urbanisme

Le document fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur la commune et a été approuvé le 25 septembre 2017

Ceux-ci sont constitués des différentes réglementations, mais aussi du plan de zonage délimitant les différentes parcelles constructibles du village. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter en mairie.

PLUi

En se lançant dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes va définir le devenir de son territoire à horizon 2030. 

Pour en savoir plus sur le PLUI, nous vous invitons à découvrir le site de la Communauté de Communes de la Haute Somme.

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE SOMME

L’enquête publique est une procédure règlementaire assurant l’information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l’environnement. Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
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