Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou ses Adjoints. Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.
Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.Les arrêtés municipaux
Arrêtés
► Arrêté temporaire n°9 d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 23 avril 2026
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► Arrêté temporaire n°8 : Réderie du CAL, interdiction temporaire de circulation et de stationnement le 14 mai 2026 sur la voie communale n°4 et la voie communale n°5 en date du 23 avril 2026
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► Arrêté temporaire n°7 portant sur l’organisation d’une réderie le 14 mai 2026 en date du 23 avril 2026
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► Arrêté permanent n°32 portant règlementation de l’entretien des trottoirs et des rues en date du 18 décembre 2023
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La réforme des règles de publicité des actes de 2022 a légèrement modifié les pratiques des collectivités territoriales. Désormais, l’information du public est assurée par deux documents :
- la liste des délibérations examinées en Conseil Municipal, publiée dans la semaine suivant la réunion (en remplacement du compte-rendu qui a été supprimé).
- le procès-verbal qui a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal. Le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance suivante. Après une prise en compte éventuelle de leurs remarques, celui-ci est validé puis diffusé sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.