Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le Maire ou ses Adjoints. Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.

Les arrêtés municipaux sont exécutoires dès qu’ils ont été publiés.Les arrêtés municipaux

Arrêtés

► Arrêté n°15/2026 Fermeture de l’école du RPC HEUDICOURT suite à un épisode de canicule
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► Arrêté n°14/2026 Fermeture de l’école du RPC HEUDICOURT suite à un épisode de canicule
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Liste des délibérations

Comptes-rendus et délibérations 

2022-2025

Procès verbal des délibérations en date du 28 novembre 2025
31.03.25 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 20 mars 2025
27.01.25 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 24 janvier 2025
23.10.24 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 23 octobre 2024
11.03.24 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 11 mars 2024
22.01.24 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 08 janvier 2024
01.07.23 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 20 juin 2023
02.03.23 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 27 février 2023
05.12.23 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 1er Décembre 2022
18.08.22 ∴ Procès verbal des délibérations en date du 17 aout 2022