La réforme des règles de publicité des actes de 2022 a légèrement modifié les pratiques des collectivités territoriales. Désormais, l’information du public est assurée par deux documents :
- la liste des délibérations examinées en Conseil Municipal, publiée dans la semaine suivant la réunion (en remplacement du compte-rendu qui a été supprimé).
- le procès-verbal qui a pour objet d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du conseil municipal. Il est rédigé par le secrétaire de séance, nommé par le conseil municipal. Le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance suivante. Après une prise en compte éventuelle de leurs remarques, celui-ci est validé puis diffusé sur le site internet de la commune dans la semaine qui suit son approbation.
