Conseil municipal du 5 juin 2026

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 16 octobre 2026 à 18h30
Salle de conseil (1er étage) à la mairie

Ordre du jour

1- Approbation du compte rendu de la séance précédente (05/06/2026)
2- Nomination d’un secrétaire de séance
3- Instauration du Droit de Préemption Urbain
4- Approbation des statuts du SIAEP
5- Eclairage Public : Transfert de la compétence éclairage public à TE80
6- Modification du tarif et du règlement de location de la salle polyvalente
7- Renouvellement offre mairie connectée
8- Consultation des entreprises pour l’entretien des talus, accotements et fossés
9- Délégation de Maitrise d’Ouvrage à la CCHS pour travaux de voirie
10- Personnel Communal :
– Renouvellement du contrat d’assurance statutaire
– RIFSEEP
– Compte Epargne Temps
– Adhésion au dispositf de signalement et des traitements des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
11 – Subvention exceptionnelle AS Heudicourt
12 – Questions Orales

Séance ouverte au public