Ces élections qui devaient avoir lieu en mars, ont été reportées aux dimanches 20 et 27 juin 2021. Ce report des élections régionales et départementales a été décidé par le gouvernement pour ne pas risquer de créer de nouveaux foyers d’infection en pleine épidémie de Covid-19.
DEUX ÉLECTIONS
Même si elles ont lieu le même jour, il s’agit bien de deux élections différentes, avec leurs propres urnes et leurs propres bulletins.
Rappelons que la Région et le Département sont compétents pour prendre des décisions importantes dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne, comme le montrent les schémas ci-dessous.
VOTE PAR PROCURATION
Infos élections 2021
- Durant ces deux scrutins de juin 2021, le mandataire peut être porteur de deux procurations.
- Les personnes ne pouvant se déplacer au commissariat pour raisons de santé, peuvent contacter le Commissariat (suffisamment en amont du scrutin) , un officier de police judiciaire se déplacera à leur domicile pour établir la procuration.
Le vote par procuration permet à l’électeur absent le jour de l’élection (ou d’un référendum), de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne la personne qui votera à sa place (le mandataire).
Le mandataire doit répondre à deux conditions :
- être inscrit sur la même commune que son mandant
- ne pas avoir reçu d’autres procurations en France
Où ?
En France : Le mandant peut se présenter au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
A l’étranger : Le mandant doit se présenter auprès des autorités consulaires.
Quand ?
Une procuration peut-être établie tout au long de l’année. Aucune disposition réglementaire ou législative ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration de vote.
Cependant, les électeurs ont intérêt à se présenter suffisamment tôt avant le scrutin pour que la procuration puisse être acheminée en mairie.
Comment ?
Le mandant doit présenter un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement. Il peut s’agir par exemple d’une absence liée à des vacances ou des obligations professionnelles. Il n’y a pas lieu de fournir de justificatif sur la nature de l’absence.
Le mandant peut préparer sa démarche avant de se rendre au guichet : dans ce cas, il remplit en ligne et imprime le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présentera ensuite au guichet (commissariat, gendarmerie, tribunal d’instance… Cerfa accessible depuis cette page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Le mandant remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire : nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance. Attention à bien renseigner le nom de naissance pour les jeunes femmes mariées qu’il s’agisse de la mandante ou de la mandataire.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun document.
C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.
Nouveau – procurations dématérialisées
À partir du 6 avril 2021, vous pouvez faire établir une procuration dématérialisée :
1– rendez-vous sur maprocuration.gouv.fr.
Une fois authentifié (via FranceConnect) il devra indiquer :
- la commune dans laquelle il est inscrit,
- l’identité de la personne à qui il donne procuration (obligatoirement inscrite dans la même commune)indiquer la durée de la procuration (un seul scrutin ou une période donnée),
- une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier qu’il devra présenter dans un commissariat.
2- Le mandant devra se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire en se rendant dans un commissariat avec son numéro de dossier. Son identité sera alors vérifiée en demandant une pièce d’identité. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur.
3– Le service municipal de la Population se connectera sur le site dédié. Il verra apparaître la demande de procuration. Après vérifications d’usage, si tout est conforme ,il validera la demande. Le mandant sera informé par message électronique.
Où voter ?
En raison des contraintes liées à ce double scrutin, nous avons pris la décision de modifier le lieu de vote pour les 20 et 27 Juin 2021. Merci de vous rendre à la Salle Polyvalente « La Grange » rue Léon Récopé où se tiendrons les deux bureaux de vote.