Le registre nominatif communal est un document obligatoire pour toutes les communes. Ce registre est confidentiel et destiné à lister les personnes vulnérables. Il ne sera activé qu’en cas d’alerte liée à un risque tel que le froid, la canicule ou tout autre événement nécessitant une prise en charge spécifique des personnes vulnérables. Les personnes inscrites sont volontaires.
Ce registre ne peut être utilisé que par des personnes autorisées par le maire. Il ne peut être utilisé à d’autres fins que celles prévues par la loi.
L’inscription sur ce registre est facultative, et les personnes ont un droit d’accès et de rectifications des données nominatives.
A qui est-il destiné :
- Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
- Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
- Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles (AAH, ACTP, carte d’invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé), ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile,
Comment s’inscrire :
La personne elle-même ou une personne de son entourage peut remplir le document pour une inscription sur le registre.
– Si c’est la personne elle-même : elle recevra un accusé de réception de son inscription. Si elle change d’avis, elle retournera l’accusé de réception. Si elle maintient son accord, elle n’aura rien à faire.
– Si c’est une personne de l’entourage : la personne inscrite recevra un accusé réception et elle pourra refuser son inscription en retournant le document.
Quand faut-il s’inscrire :
N’importe quand, le registre est ouvert tout au long de l’année.
Si vous changez d’adresse ou que vous quittez la commune, merci d’en informer la mairie
Démarches :
Formulaire disponible en mairie à télécharger ci-dessous.